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22 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGU, susceptibles d’être modifiées. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes employés dans ce document ont une signification spécifique.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse doraliventa.sbs et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » signifie toute personne accédant et naviguant sur le présent site.
• « Services » recouvrent toutes les prestations proposées via le site, hors formation ou conseil financier.
• « Contenus » s’entend pour les textes, images, illustrations, graphiques présents sur le site.

Utilisation du service

Le site et ses services sont accessibles selon la disponibilité et sont soumis à d’éventuelles interruptions pour maintenance.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, juridiquement capables selon la législation française.

Aucun service n’est destiné aux mineurs.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et conforme à la loi.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du formulaire de contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle concernant les contenus du site.
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser massivement les bases de données sans autorisation.
• Ne pas perturber ou tenter de contourner la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Usages prohibés

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites.

• Diffuser des contenus illicites, faux ou diffamatoires.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des parties privées du site.
• Porter atteinte à la sécurité informatique ou utiliser le site pour distribuer des virus.
• Collecter des données personnelles de tiers sans autorisation.
• Utiliser des procédés automatisés pour extraire des données à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les éléments communiqués par l’utilisateur restent sa propriété mais peuvent être utilisés dans le cadre des services.

Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons les données conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Voir la politique

Limite de responsabilité et exclusions

Nous déclinons toute responsabilité pour les actions découlant d’informations proposées sur le site.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation faite des informations du site ou d’un éventuel préjudice indirect.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site de toute réclamation liée à un non-respect des CGU.

Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Tout différend relève exclusivement de la législation française et des tribunaux compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Leur entrée en vigueur est immédiate après publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste du document subsiste.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.